Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations vendues par CGENIAL.COM, EURL au capital de 18 000 €, 99 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, SIRET 320 435 415 00072, RCS Créteil 320 435 415, sur le site geo-visibilite.fr.
Ces prestations s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
La prestation principale, l'Audit de Visibilité IA, référence AUDIT-001, comprend dix questions commerciales posées séparément à ChatGPT, Gemini, Claude et Perplexity, la conservation horodatée des quarante réponses obtenues, un rapport d'analyse, l'identification des concurrents cités et des priorités d'action. Le détail figure sur la page du produit, qui fait partie intégrante du contrat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Audit de Visibilité IA est vendu 149 € TTC, en forfait, paiement unique. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est passée en ligne. Le règlement s'effectue par PayPal ou par carte bancaire via l'interface sécurisée de PayPal. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'est conservée par CGENIAL.COM.
La commande est ferme dès l'encaissement. Une facture est adressée par courriel.
5. Informations à fournir par le client
La réalisation de la prestation suppose que le client transmette son secteur d'activité, ses zones d'intervention, sa ville, ses services ou produits et ses principaux concurrents. Le délai ne commence à courir qu'à réception de ces éléments, et du règlement.
Le client garantit l'exactitude des informations transmises. CGENIAL.COM ne saurait être tenu responsable d'une analyse faussée par des éléments inexacts ou incomplets.
6. Délai de livraison
Le rapport est livré par voie électronique sous 72 heures à compter de la réception du règlement et des informations nécessaires. En cas d'empêchement, le client est informé et un nouveau délai lui est proposé.
7. Absence de garantie de résultat
La prestation est une obligation de moyens, non de résultat. Les systèmes d'intelligence artificielle interrogés évoluent en permanence, appartiennent à des tiers et ne sont pas sous le contrôle de CGENIAL.COM.
En conséquence, aucune garantie de citation, de position, de classement ou de visibilité n'est donnée ni promise. Le rapport décrit un état constaté au jour et à l'heure des interrogations, et propose des actions. Il ne promet pas leur effet.
8. Droit de rétractation
Les prestations étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.
9. Propriété et confidentialité
Le rapport livré appartient au client, qui peut l'utiliser librement et le transmettre à ses prestataires. La méthode d'analyse, les grilles de questions et les documents types restent la propriété de CGENIAL.COM, marque déposée.
Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées à aucun tiers.
10. Responsabilité
La responsabilité de CGENIAL.COM est limitée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, notamment une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@cgenial.com. Une solution amiable sera systématiquement recherchée en premier lieu.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, et les prestations étant conclues entre professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de CGENIAL.COM.